Congés d’ancienneté dans l’Horeca : ce que prévoit vraiment la CP 302
Dernière mise à jour : 26 sept.
Dans l’Horeca, l’ancienneté ne donne pas le même nombre de jours supplémentaires dans toutes les entreprises. La Commission paritaire 302 prévoit bien des congés extralégaux liés aux années passées dans la même maison, mais le premier jour n’arrive pas au même moment selon la taille de l’employeur. C’est un détail qui compte quand on prépare les plannings de fin d’année.
Petite maison ou grande équipe : le seuil change
Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, le premier jour de congé d’ancienneté est accordé au travailleur à temps plein au dixième anniversaire du contrat. Un jour supplémentaire s’ajoute ensuite à chaque tranche de cinq années d’ancienneté ininterrompue : deux jours à 15 ans, trois à 20 ans, quatre à 25 ans, et ainsi de suite.
Dans les entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs ou plus, le rythme commence plus tôt : un jour supplémentaire à 5 ans, deux à 10 ans, trois à 15 ans, puis un jour de plus tous les cinq ans. La taille de l’entreprise n’est donc pas un simple chiffre administratif ; elle détermine le moment où le droit apparaît.
La Fédération HoReCa Wallonie précise que le nombre moyen de travailleurs se calcule au 31 décembre selon les règles applicables au calcul de l’effectif concerné. Pour les temps partiels, le congé est accordé proportionnellement à la durée de travail convenue.
Un avantage similaire dans l’entreprise change la lecture
Il faut aussi regarder ce qui existe déjà dans la maison. Si l’entreprise accorde un avantage similaire, les jours sectoriels supplémentaires ne viennent pas automatiquement se cumuler par-dessus. C’est typiquement le point à vérifier dans les établissements qui ont construit, au fil des années, leur propre système de fidélisation du personnel.
Les jours d’ancienneté se prennent en concertation avec l’employeur et doivent en principe être utilisés au plus tard le 31 décembre de l’année d’attribution. S’ils n’ont pas pu être pris pour une raison qui n’est pas liée à une suspension du contrat de travail, ils peuvent être reportés à l’année suivante. Ces jours sont rémunérés par l’employeur selon les règles utilisées pour les jours fériés légaux.
Pourquoi vérifier les anniversaires de contrat avant décembre
Pour un restaurant, le risque n’est pas seulement d’oublier un jour de congé. Une ancienneté mal suivie peut obliger à réorganiser un planning tardivement, au moment où les équipes sont déjà tendues. Une liste simple des dates d’entrée, du régime de travail et des droits acquis permet d’anticiper les absences et d’éviter les discussions de dernière minute. Dans un métier où l’on parle beaucoup de fidéliser les équipes, c’est aussi une manière très concrète de reconnaître ceux qui restent.
